Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par le site http://www.institut-gouvy.fr, de CD, DVD et partitions. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes de ces produits par d'autres réseaux de distribution.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (En tant qu’association, nous ne sommes pas assujettis à la TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais d'expédition vous seront notifiés avant le paiement de votre commande.

1.2 - L'Institut Théodore Gouvy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriété de l'Institut Théodore Gouvy jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur internet : http://www.institut-gouvy.fr
Par téléphone au 03 87 81 09 59, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L'Institut Théodore Gouvy se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'Institut Théodore Gouvy constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l'Institut Théodore Gouvy et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits distribués par l'Institut Théodore Gouvy appartenant à un autre producteur, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Leur disponibilité ne peut être garantie.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débitée. Le remboursement s'effectuera au choix de l'Institut Théodore Gouvy par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais d'expédition varient de 3 à 15 jours ouvrés en fonction des produits commandés. Il peut toutefois arriver que ces délais soientt dépassés en cas de force majeure. L'Institut Théodore Gouvy ne pourra pas être tenu responsable de situations indépendantes de sa volonté (perte d'un colis par le transporteur, détérioration, vol, etc…). En cas de non réception de votre commande sous 15 jours ouvrés, merci de prendre contact avec l'Institut Théodore Gouvy pour signaler ce retard. L'Institut Théodore Gouvy fera alors les recherches nécessaires et, si la commande semble définitivement perdue ou détériorée, réexpédiera les produits. l'Institut Théodore Gouvy ne peut en aucun cas être tenu responsable de la détérioration éventuelle de produits par le transporteur à partir du moment ou le colisage a bien été réalisé pour l'envoi. L'expédition des colis est confiée à La Poste. L'Institut Théodore Gouvy ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.


ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :

- Soit par paypal
- Soit par chèque bancaire à l'ordre de INSTITUT THEODORE GOUVY
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis en Euros par une banque domiciliée en France.
- Soit par virement.

ARTICLE 7 - SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. En aucun cas, l'Institut Théodore Gouvy ne pourra être tenu responsable d'une violation de coordonnées bancaires ou de carte de paiement.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.institut-gouvy.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.institut-gouvy.fr est strictement interdite.
8.2 - Les extraits musicaux en ligne ne peuvent être téléchargés, copiés, dupliqués ou utilisés à d'autres fins qu'une écoute sur le site http://www.institut-gouvy.fr

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'Institut Théodore Gouvy ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, l'Institut Théodore Gouvy ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à Institut Théodore Gouvy, Villa Gouvy - 1 rue de la gare, 57470 Hombourg-haut, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et explicitement l'interdiction de toute exploitation de vos coordonnées.
Vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, par mail ou voie postale. Aucun démarchage téléphonique ne sera effectué par l'Institut Théodore Gouvy.